Les différents types de formation
Durée : 5 jours dans l'année qui suit la nomination dans un cadre d'emplois.
Conditionne la titularisation.
La formation de professionnalisation ou d'adaptation au 1er emploi des agents de toutes catégories
Durée : 3 à 10 jours dans les deux années qui suivent la nomination dans un cadre d'emplois.
Conditionne l'éventuel accès à un nouveau cadre d'emplois par la voie de la promotion interne.
Poste à responsabilité : emploi fonctionnel ou emploi d'encadrement déterminé par décret ou par la collectivité après avis du CTP.
Durée : entre 3 et 10 jours dans les 6 mois qui suivent l'affectation.
Conditionne l'éventuel accès à un nouveau cadre d'emplois par la voie de la promotion interne.
Durée : entre 2 et 10 jours par période de cinq ans.
Conditionne l'éventuel accès à un nouveau cadre d'emplois.
Conditionne l'éventuel accès à un nouveau cadre d'emplois par la voie de la promotion interne.
pour les cadres A supérieur (administrateur, conservateur, médecin...) :
Institut national des études territoriales (INET)
5 rue du Parchemin
67000 STRASBOURG
Tél. 03 88 15 52 64
pour les autres cadres A :
Institut national spécialisé d'études territoriales d'Angers (INSET)
Rue du Nid de Pie
BP 62020
49016 Angers cedex 01
Tél. 02.41.22.41.22
pour les cadres B et C :
Délégation régionale du CNFPT
B.P. 822
97476 Saint-Denis cedex
Tél. 02.62 90 28 28
IMPORTANT :
Au 1er juillet 2013, chaque agent titulaire devra avoir effectué au moins 2 jours de professionnalisation tout au long de la carrière (avec attestation CNFPT) pour pouvoir prétendre à une nomination dans le cadre d'emploi supérieur par la voie de la promotion interne.
Cette obligation vient en sus de celle des formations de professionnalisation 1er emploi et/ou prise de poste à responsabilité
II) Les autres formations :
a) Les formations de perfectionnement
Les formations de perfectionnement sont dispensées en cours de carrière, à la demande de l'employeur ou de l'agent et sont éligibles au droit individuel à la formation (DIF). Elles visent à :
- assurer l'adaptation des agents à leur poste de travail,
- veiller au maintien de leur capacité à occuper un emploi,
- contribuer au développement des compétences.
b) La préparation aux concours et examens professionnels
Elle vise à permettre aux candidats à un concours ou examen professionnel, possédant les connaissances générales de base, de se présenter dans les meilleures conditions de réussite aux épreuves. Les demandes de préparation aux concours ou examens qui émanent de l'agent peuvent, avec accord de l'employeur, relever du DIF.
Pour aider les agents et leurs employeurs dans la définition de ces parcours, le CNFPT a élaboré des itinéraires, composés de plusieurs modules de formation qui visent soit le développement de compétences liées à un métier, soit à celles à caractère transversal.
Les formations des cycles et certains modules de formation des itinéraires 2012 sont dispensées par les INSET et l'INET. Certains, en fonction d'un nombre suffisant de demandes peuvent être déconcentrés sur La Réunion. Ils sont consultables sur le site internet national du CNFPT. Pour la demande, il est conseillé de contacter la délégation du CNFPT La Réunion pour ce type de formation (cycles).
Nouveau : en 2012, sont proposés des itinéraires interrégionaux. Ces itinéraires sont ouverts aux agents des collectivités de La Réunion et de Mayotte. Sauf exception, les modules des itinéraires sont réalisés dans chaque délégation, de préférence pour les agents des collectivités du territoire de la délégation.
III) Le droit à la formation de l'agent : le DIF et le LIF
Le DIF est un droit reconnu aux agents territoriaux, titulaires et non titulaires occupant un emploi permanent. Pour les agents à temps partiel, ce droit est calculé au prorata du temps de travail.
Comment s'exerce-t-il ?
Tout agent bénéficie d'un droit individuel de 20 heures de formation par an, cumulable sur 6 ans dans la limite de 120 heures. Ce droit s'exerce à l'initiative de l'agent en accord avec l'employeur, soit en totalité, soit en partie sur le temps de travail. Le décompte des 20 heures annuelles de formation dont peut bénéficier chaque agent au titre du DIF débute dès l'entrée en vigueur de la loi du 19 février 2007.
Quelles formations peut-on demander dans le cadre du DIF ?
- les formations de perfectionnement,
- les formations de préparation aux concours et aux examens professionnels.
Le LIF : Livret individuel de formation
Article 1 de la Loi du 1er février 2007. Tout agent a droit à un LIF. Le livret retrace les formations et bilans de compétences dont l'agent bénéficie. Proposé par la collectivité, le LIF du CNFPT existe sur support papier ou support numérique.
IV)L'offre de formation pour les collectivités employeurs
1 - L'accompagnement des collectivités pour l'expression de leurs besoins en formation : pour respecter les formations désormais obligatoires de leurs agents, pour accompagner leurs projets de nouveaux équipements ou de nouveaux services, pour améliorer la qualité du service rendu au public, pour améliorer la qualité interne du dialogue social, la collectivité doit élaborer un plan de formation ou du moins évaluer chaque année, les besoins en formation pour accompagner ses projets. Ce document de prospective peut être plus ou moins complet. La délégation du CNFPT peut accompagner cette démarche de définition des besoins de formation en tout ou partie, à titre gracieux ou même onéreux, selon l'ambition de la collectivité.
Les collectivités cotisent dans ce but auprès du CNFPT à hauteur de 0.9 % de leur masse salariale (agents de droit public).
3 - Les formations payantes : ce sont les formations obligatoires pour certaines professions règlementées, pour les formations en interne au profit des agents d'une collectivité (dites formations intra), pour des formations indiquées comme payantes sur le catalogue, pour des journées d'information dispensées par certains intervenants autres que des chargés de cours, pour les personnels non permanents (emplois aidés,…) des collectivités locales ou pour d'autres organismes non cotisants aux CNFPT (parapublics, privés,…).
Pour les inscriptions individuelles aux formations payantes, la signature par la collectivité de la fiche d'inscription vaut «engagement de régler les frais demandés», selon une tarification communiquée par la délégation de La Réunion.
4 - Les formations « intra » : suite à l'adoption du Projet régional de développement (PRD) de la délégation de La Réunion, les collectivités elles-mêmes bénéficient de formations en intra pour les thématiques collectives qu'elles considèrent comme prioritaires pour leurs agents.
Ces formations sont organisées en collectivité. Les agents sont mobilisés et inscrits par la collectivité qui assure également la logistique des stages.
Les collectivités sont prioritaires pour l'inscription de leurs agents sur les thématiques de stage qui peuvent donner lieu à des formations en intra.